Conditions Générales de Vente

Préambule

Marion TOURAT

Inscrite au régime d’Auto entrepreneur sous le numéro SIRET  833 381 338 00023 
Dont le siège social est sis 1 Rue du Haras, 78530 Buc, France  
Non assujettie à la TVA (art. 293B du CGI) 
Responsable de la publication : Marion TOURAT 
La société peut être jointe par email : foliebrindille@yahoo.com

 

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation tacite des conditions générales de ventes. Ainsi Marion TOURAT dénommée ci après "le vendeur", invite tout client dénommé ci après "l'acheteur" à en prendre connaissance avant de procéder à toute commande sur www.foliebrindille.com désignée ci après "le site".

Entre,

Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur » ou « le Client »

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

 
Article 1 : Objet des CGV

 

Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits de Folie Brindille sur le site www.foliebrindille.com dont l'accès est libre et gratuit à tout internaute.

Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties à l'égard des produits vendus sur le site, conformément aux dispositions légales et règlementaires qui régissent le e-commerce et les ventes à distance.

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.  Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

Ces CGV sont mises à disposition de l’acheteur où elles sont directement consultables sur le site Internet de la société à l'adresse suivante : www.foliebrindille.com .

L’acheteur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans restriction ni réserve.

L’acheteur reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

L’acheteur déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

Article 2 : Produits 

En vertu de l'art. L111-1 du code de la consommation, la société Folie Brindille créée, fabrique et vend sobres et raffinés entièrement réalisés à la main dans l’atelier de la créatrice Marion TOURAT à destination d’acheteurs et commercialisés par l’intermédiaire du site Internet www.foliebrindille.com . La liste, le descriptif et le prix des produits proposés par la société peuvent être consultés sur le site susmentionné. Ces produits étant réalisés à la main de manière artisanale, ils peuvent présenter de petites irrégularités.

Les produits présentés sur le site sont valables, à défaut d'indication de durée particulière, tant qu’ils figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.

La société s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. L’indisponibilité d’un produit est indiquée sur le site. Toutefois, en cas d’erreur et d’indisponibilité d’un produit après la validation d’une commande, la société s’engage à contacter l’acheteur par courrier électronique dans les plus brefs délais et à lui indiquer si ce produit sera de nouveau disponible ou s’il est définitivement en rupture. Dans ce cas, la société proposera alors un remboursement intégral du produit ou bien un échange contre un produit de la même valeur.

 

L’acheteur est tenu de consulter la fiche descriptive de chaque article afin d'en connaître les caractéristiques et éventuellement les conditions d'utilisation et d'entretien.

Par ailleurs, les illustrations et les photographies des produits proposés sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle. Le site ne saurait donc être tenu pour responsable d'une différence de couleur entre le produit reçu et la photo du produit.

Article 3 : Prix

Pour chaque produit, les prix de vente sont indiqués en Euros Toutes Taxes comprises (TVA non applicable, art.293B du CGI) hors frais de livraison et de transport éventuels, mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément. Le montant total dû par l’acheteur est indiqué sur la page de confirmation de commande.

En cas de commande à destination autre que la France métropolitaine, l'acheteur est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits (de douane, d’importation), taxes diverses (locales, gouvernementales…) et déclarations sont susceptibles d'être exigés. Ces droits et taxes ne sont pas du ressort de Folie Brindille. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Le vendeur conseille de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

 

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Toutes les autres devises sont acceptées via Paypal qui convertira automatiquement en euros au cours du marché au moment de la validation par l'acheteur.

Les prix indiqués sont ceux figurant sur le site lors de la commande. Après la commande, la société Folie Brindille se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l’acheteur l'application du prix en vigueur au jour de la commande.

 

Le vendeur ne saurait toutefois être lié par l'affichage d'un prix erroné et manifestement dérisoire (erreur manuelle, technique ou autres). Dans ce cas, le vendeur s'engage à en informer l'acheteur dans les plus brefs délais et la commande sera annulée.

 

Les produits demeurent la propriété de la société Folie Brindille jusqu’au paiement complet du prix total incluant les frais de livraison.

 

Article 4 : Processus de commande

L’acheteur devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit offert par le vendeur pour pouvoir réaliser sa commande.

Le processus de commande sur www.foliebrindille.com s’effectue ainsi:

 

  1. L’acheteur devra prendre connaissance des caractéristiques essentielles du produit puis ensuite choisir les articles qu’il souhaite commander en cliquant sur le lien « Ajouter au panier »  en y indiquant la quantité désirée.

  2. Une fois l'article ajouté, l'acheteur peut soit vérifier les produits commandés (quantité, montant, couleur) en cliquant sur « Voir panier »,  continuer ses achats en cliquant sur « Continuer vos achats », soit modifier ou annuler la commande d'un ou de plusieurs produits sur la page récapitulative en cliquant sur «  Supprimer ».

  3. Pour finaliser sa commande, l’acheteur devra cliquer sur le bouton « Paiement ».

  4. Une page de résumé de la commande s’affichera et l'acheteur devra remplir plusieurs champs (détails et mode de livraison) avant de procéder au paiement.

  5. Pour payer en ligne, l’acheteur devra choisir son mode de paiement à savoir par carte bancaire (les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales type Mastercard ou Visa) via notre prestataire de paiement Stripe ou bien via Paypal (sites sécurisés). Lorsque le paiement est accepté, un ticket de paiement est envoyé par courrier électronique à l'adresse e-mail indiquée par l’acheteur. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

  6. En cas de paiement accepté, l’acheteur recevra une confirmation de validation de sa commande par courrier électronique.

 

L’acheteur doit s’acquitter du règlement intégral de sa commande au moment de l’achat, auquel cas la commande ne sera pas prise en compte. Cela s’applique également pour les produits en précommande.

En vertu de l’article L111-1, L111-2 du Code de la consommation, le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Délais et modalités de livraison

Chaque produit étant fabriqué de manière artisanale et à la commande, la société s'engage, conformément aux délais indiqués sur le site, à expédier les produits dans un délai de 7 à 10 ouvrés jours à compter de la commande.

Pour les créations personnalisées demandées par l’acheteur, un délai de fabrication de la commande sera donné par le vendeur lors de la validation de la commande. La livraison dépendra du service postal.

Toute commande sera livrée dans un pli fermé à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, l’acheteur s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

A destination de la France métropolitaine l'acheteur a le choix entre :

-  Lettre suivie : Pour les envois de moins de 3 kg et moins de 3 cm d'épaisseur, le délai de livraison étant à titre indicatif entre 48 & 72 heures à compter de la prise en charge par la Poste. Les frais sont à la charge de l’acheteur. La livraison se fait sans signature.

- Colissimo : Le délai de livraison à titre indicatif étant entre 48 & 72 heures. Les frais sont à la charge de l'acheteur.

- Remise en main propre à l'atelier sur RDV en contactant la société à l’adresse suivante foliebrindille@yahoo.com .

A destination de la Belgique, l'acheteur a le choix entre :

-  Lettre suivie internationale : Pour les envois de moins de 3 kg et moins de 3 cm d'épaisseur, le délai de livraison étant à titre indicatif de 3 à 4 jours à compter de la prise en charge par la Poste. Les frais sont à la charge de l’acheteur. La livraison se fait sans signature.

- Colissimo : Le délai de livraison à titre indicatif étant de 3 ou 4 jours. Les frais sont à la charge de l'acheteur.

 

Le vendeur ne saurait garantir les délais de livraison mentionnés, ces mentions n'ayant qu'une valeur indicative et ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Ils ne peuvent donner lieu à une annulation de la commande. En cas de retard de livraison, le vendeur ne pourra être tenu responsable de l’allongement de délai.

 

Il est à noté que si l’acheteur ne réclame pas son colis auprès de la poste (soit 15 jours de délai légal des services postaux), les frais de renvoi de son colis seront entièrement à sa charge.

En cas de colis endommagé, il appartient à l’acheteur de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré.

 

A la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier la conformité des produits livrés . En cas d'anomalie, l'acheteur s'engage à le signaler au vendeur par courriel et ce dans les  5 ou 7 jours à réception de la commande.  

Folie Brindille décline toute responsabilité en cas de retard de livraison, de non livraison ou de colis endommagé ayant pour origine des informations erronées sur l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur ou un souci de traitement lié au transporteur. L’acheteur devra alors protester auprès du transporteur choisi dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. Aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué dans le cas où la responsabilité ne viendrait pas de la société Folie Brindille.

Lorsque l’acheteur confie la livraison du produit à un transporteur autre que celui proposé par le vendeur, le risque de perte ou d’endommagement du bien est transféré à l’acheteur à la remise du produit au transporteur.

Article 6 : Transfert des risques

Tout risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré à l’acheteur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par la Société, prend physiquement possession de ces biens.

Article 7 : Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211‐4 à L. 211‐14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Au titre de ces garanties, la société s'engage à échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande (La société pourra demander à l’acheteur le retour du produit défectueux ou bien des photos appuyant la demande. Les frais d'envoi sont à la charge de l’acheteur.)

Si la société est dans l’impossibilité de remplacer le produit non conforme, elle procèdera au remboursement.

Article 8 : Echanges, retours et remboursements

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour retourner les produits qui ne lui conviendraient pas sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné précédemment court à compter de la réception du produit.

Néanmoins, en application de l’article L.121-21-8, 3°, du Code de la consommation, dans le cas d’un produit confectionné par la société selon les spécificités de l’acheteur ou personnalisé à la demande de l’acheteur, l’achat est ferme et définitif et l'acheteur renonce expressément à son droit de rétractation.

La volonté de l’acheteur de retourner un article devra être au préalable signalée de manière claire et explicite par courrier électronique à foliebrindille@yahoo.com . Les frais de retour seront alors à la charge du client et à ses risques. Le ou les articles devront être retournés neufs, complets, propres, ne pas avoir été utilisés et emballés dans leur emballage d’origine de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf, ainsi qu’accompagnés d’une copie du justificatif d'achat.

Après validation du retour par le vendeur, l'acheteur dispose de 7 jours pour retourner sa commande dans son emballage d'origine à l’adresse suivante:

Mme Marion Tourat

1 Rue du Haras

78530 Buc

France

 

Si les conditions sus mentionnées sont remplies, le vendeur s'engage soit, à rembourser l’acheteur du prix des produits achetés et les frais d’envoi (les frais de retour restent à la charge de l’acheteur) dans les 14 jours à compter de la réception des produits par le vendeur, soit un échange. Dans ce dernier cas, les frais de réexpédition d’un article seront à la charge de l’acheteur.

Dans le cas où les conditions de retours n’auraient pas été respectées par l’acheteur ou si le ou les articles renvoyés avaient été endommagés par l’acheteur, la société se réserve le droit de ne pas prendre en charge le remboursement ou l’échange de la commande du client.

La société effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l'acheteur pour la transaction initiale. Il faudra compter entre 5 à 10 jours pour que le remboursement soit visible sur le compte bancaire de l'acheteur.

La société n’est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si l’acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par la société.

Article 9 : Responsabilité et force majeure

Le vendeur ne saurait être responsable de la non exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat si cette non exécution résultait soit de l'acheteur soit d'un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit d'un cas de force majeure. Toutefois, le vendeur s'engage à informer le client dès que possible.

 

Article 10 : Intégralité

 

Dans l'hypothèse ou l'une des clauses des présentes CGV serait nulle et non avenue par un changement de législation, de règlementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et respect des autres clauses des présentes CGV .

Article 11 : Droit applicable
 
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français quel que soit le pays de livraison. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Contact

foliebrindille@yahoo.com